Les caméras connectées se sont démocratisées : on les pose sur une étagère, on les connecte au wifi et on surveille son salon depuis son téléphone. Dans un appartement, ce geste simple soulève une question que l’on oublie souvent : que voit la caméra au-delà de chez soi ? Le palier, la cour, les fenêtres d’en face, le trottoir. C’est là que les ennuis commencent.
Le principe : filmer son propre espace
Un particulier peut filmer l’intérieur de son logement pour un usage personnel sans formalité particulière. Les règles du RGPD ne s’appliquent pas à un usage strictement domestique. En revanche, le droit au respect de la vie privée, garanti par le Code civil, protège les autres : un voisin, un passant, un visiteur.
La règle pratique est simple : la caméra ne doit filmer que des espaces dont vous avez l’usage exclusif.
Ce qui est permis
- Une caméra dans le salon, l’entrée ou la cuisine.
- Une caméra sur un balcon privatif, cadrée sur le balcon lui-même.
- Un judas numérique qui affiche l’image du palier au moment où vous regardez, comme un judas optique.
Ce qui pose problème
- Une caméra qui filme à travers la fenêtre la rue, la cour ou l’appartement d’en face.
- Une sonnette vidéo ou une caméra fixée sur la porte palière et qui enregistre en continu le palier.
- Une caméra posée sur le rebord de fenêtre et orientée vers la cour commune.
- Une caméra sur le palier ou dans l’escalier, qui sont des parties communes.
Le palier et la cage d’escalier appartiennent à la copropriété. Y fixer une caméra suppose l’accord de l’assemblée générale. Filmer en continu les allées et venues des voisins, même depuis sa porte, peut être considéré comme une atteinte à leur vie privée.
Le cas des sonnettes vidéo
Les sonnettes vidéo sont très répandues dans les maisons. En appartement, elles se fixent sur le chambranle, côté palier, donc sur une partie commune ou à sa limite. Elles posent deux questions :
- la fixation : touche-t-elle à la porte palière, dont l’aspect extérieur est souvent encadré par le règlement de copropriété ?
- le champ : filme-t-elle uniquement la personne qui sonne, ou tout le palier et les portes voisines ?
Une solution raisonnable consiste à régler l’appareil pour qu’il ne s’active qu’à l’appel, avec un champ limité à la personne devant la porte, et à en parler au syndic et aux voisins.
Les salariés à domicile
Si une aide ménagère, une nounou ou une aide à domicile travaille chez vous, vous êtes son employeur. La caméra filme alors un lieu de travail. Les règles changent : information préalable de la personne, finalité légitime, interdiction de filmer en permanence. Une caméra cachée pour surveiller une nounou est à proscrire : elle expose à des poursuites et les images peuvent être écartées. Voir filmer ses salariés.
Les locations de courte durée
Un propriétaire qui loue son appartement à des voyageurs ne peut pas filmer l’intérieur pendant la location. Une caméra extérieure, sur une partie privative, doit être signalée dans l’annonce et ne jamais filmer les espaces de vie.
Les invités
Vos invités ont droit à leur vie privée. Il est d’usage, et souvent nécessaire, de les informer qu’une caméra fonctionne. Beaucoup de caméras ont un mode « vie privée » qui coupe l’objectif lorsque vous êtes chez vous : utilisez-le.
Les précautions techniques
Une caméra connectée mal protégée peut être piratée et diffuser l’intérieur de votre appartement. Quelques gestes :
- changer le mot de passe d’usine ;
- activer la double authentification sur l’application ;
- installer les mises à jour ;
- désactiver le micro si vous n’en avez pas besoin ;
- choisir un fabricant qui précise où sont stockées les images.
Caméra ou alarme ?
Une caméra seule montre ce qui s’est passé ; elle n’alerte pas toujours et n’empêche rien. Pour la protection d’un appartement, une alarme bien conçue reste plus efficace. La caméra peut servir de levée de doute : vous recevez une alerte, vous regardez, vous savez s’il faut appeler la police.
En résumé
Chez vous, filmez librement votre intérieur et votre balcon. Au-delà, abstenez-vous : la rue, la cour, le palier et les fenêtres voisines ne sont pas à vous. Pour tout équipement en partie commune, passez par la copropriété. Voir aussi les règles de la vidéo.
