Installer une caméra est devenu très simple. Les règles qui l’encadrent, elles, n’ont pas changé : selon ce que la caméra filme, on relève d’un régime ou d’un autre, avec des obligations différentes. Avant d’acheter le moindre matériel, il faut donc répondre à une seule question : que va voir la caméra ?
Trois situations, trois régimes
| Ce que filme la caméra | Régime principal | Formalité |
|---|---|---|
| La voie publique ou un lieu ouvert au public | Code de la sécurité intérieure (vidéoprotection) | Autorisation préfectorale |
| Un lieu privé non ouvert au public (réserve, bureau, parties communes) | RGPD et loi Informatique et libertés | Pas d’autorisation, mais des obligations |
| Son propre domicile, pour un usage personnel | Usage domestique, respect de la vie privée d’autrui | Aucune formalité si l’on ne filme que chez soi |
Voie publique et lieux ouverts au public
Un lieu ouvert au public est un lieu où chacun peut entrer, librement ou sous conditions : la surface de vente d’une boutique, la salle d’un restaurant, le comptoir d’une pharmacie. Filmer un tel lieu relève de la vidéoprotection au sens du Code de la sécurité intérieure. Il faut une autorisation du préfet, délivrée à Paris par la préfecture de police, après une demande décrivant le dispositif. La procédure est détaillée dans notre guide vidéoprotection d’un commerce.
Filmer la voie publique est en principe réservé aux autorités publiques. Un commerçant peut seulement, avec autorisation, filmer les abords immédiats de son commerce lorsqu’il est particulièrement exposé, et dans des limites strictes.
Lieux privés non ouverts au public
Une réserve, un bureau fermé au public, un entrepôt, les parties communes d’un immeuble d’habitation sont des lieux privés. Aucune autorisation préfectorale n’est nécessaire, mais le dispositif doit respecter le RGPD : finalité définie, information des personnes filmées, durée de conservation limitée, sécurité des images, accès réservé à des personnes habilitées. Si des salariés sont filmés, le droit du travail s’ajoute : voir filmer ses salariés.
Le domicile
Une caméra installée par un particulier dans son appartement, pour son propre usage, ne relève pas des mêmes obligations. Elle ne doit en revanche filmer ni la voie publique, ni le palier, ni les fenêtres des voisins. Voir caméra chez soi et voisins.
Les obligations communes
Quel que soit le régime, certaines règles reviennent toujours.
L’information des personnes. Un panneau visible, à l’entrée du lieu filmé, signale la présence de caméras, l’identité du responsable et la façon d’exercer ses droits. Un pictogramme de caméra seul ne suffit pas.
La durée de conservation. Pour la vidéoprotection, le Code de la sécurité intérieure fixe une durée maximale d’un mois, sauf procédure judiciaire en cours. Pour les lieux privés, la CNIL recommande une durée de quelques jours, et pas plus d’un mois. En pratique, un incident se découvre en général en quelques jours.
L’accès aux images. Seules des personnes désignées peuvent visionner les enregistrements. L’écran ne doit pas être visible du public s’il affiche des images de lieux non ouverts au public.
Le droit d’accès. Toute personne filmée peut demander à accéder aux images la concernant, dans les limites des droits des tiers.
Le son : presque toujours exclu
Beaucoup de caméras grand public enregistrent le son par défaut. La CNIL considère que l’enregistrement sonore est, dans la plupart des situations, disproportionné, en particulier sur un lieu de travail. Désactivez le micro sauf justification très particulière.
Les caméras « intelligentes »
Comptage de personnes, détection d’objets abandonnés, reconnaissance des plaques : les fonctions d’analyse automatique se multiplient. Elles ne changent pas le régime de base, mais peuvent ajouter des contraintes, notamment lorsqu’elles traitent des données biométriques. La reconnaissance faciale pour identifier des clients n’est pas permise à un commerçant.
Ce qui se passe en cas de manquement
Une caméra installée sans autorisation sur un lieu ouvert au public, ou qui filme indûment des salariés ou des voisins, expose à des sanctions : sanctions pénales prévues par le Code de la sécurité intérieure, sanctions de la CNIL, et éventuellement action civile d’une personne qui s’estime atteinte dans sa vie privée. Les images obtenues de manière irrégulière peuvent en outre être écartées dans un litige.
Avant de demander un devis
Un devis de vidéosurveillance sérieux part toujours de la question posée plus haut : que doit voir chaque caméra, et sous quel régime ? Indiquez à l’installateur la nature des lieux (boutique, réserve, bureau, logement), les zones à couvrir, celles à exclure et la façon dont vous comptez consulter les images. Pour un chantier ou un immeuble vide en attente de travaux, où il n’y a ni réseau ni présence la nuit, une tour de vidéosurveillance autonome peut remplacer une installation fixe : voir notre page tour de vidéosurveillance pour chantier. Pour tous les autres cas, notre formulaire de demande de devis permet de décrire votre projet.
En résumé
Avant toute installation, cartographiez ce que verra chaque caméra. Lieu ouvert au public : autorisation préfectorale. Lieu privé : obligations du RGPD. Domicile : interdiction de filmer au-delà de chez soi. Puis choisissez le matériel : caméras, enregistreur et écran de visionnage.
