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Copropriété, assurance et immeuble parisien

Copropriété et sécurité : alarme, caméra, badges, ce qui se décide en AG

Parties communes, façade, assemblée générale, vidéo du hall, transmission des images à la police : les règles de la copropriété pour sécuriser un immeuble.

Parla rédaction · Mis à jour le14 octobre 2026 · 6 min de lecture

À Paris, la grande majorité des logements et des commerces se trouvent dans des immeubles en copropriété. Tout ce qui touche aux parties communes (hall, escaliers, cour, façade, porte d’entrée) appartient collectivement à l’ensemble des copropriétaires. Installer une caméra dans le hall, une sirène en façade ou un nouveau système de badges ne se décide donc pas seul. Voici ce qu’il faut savoir.

Parties privatives et parties communes

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, distingue :

  • les parties privatives, réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire : l’intérieur de son appartement, sa boutique, souvent sa cave ;
  • les parties communes, à l’usage de tous : le sol, les murs porteurs, la façade, le hall, les escaliers, la cour, la toiture, les équipements communs.

Le règlement de copropriété précise cette répartition pour chaque immeuble. C’est le document à consulter en premier.

Ce qu’un copropriétaire peut faire seul

À l’intérieur de son lot, chacun équipe son logement comme il l’entend : alarme intérieure, détecteurs, caméra filmant uniquement l’intérieur, renforcement de la porte palière (sous réserve des règles sur l’aspect extérieur). Le locataire peut faire de même, avec l’accord du bailleur pour les travaux qui touchent au bâti.

Ce qui passe par l’assemblée générale

Dès qu’un projet touche aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble, il faut une décision de l’assemblée générale. C’est le cas notamment :

  1. d’une sirène extérieure fixée sur la façade ;
  2. d’une caméra dans le hall, la cour ou l’escalier ;
  3. du remplacement ou de la modification du système d’accès (badges, digicode, interphone) ;
  4. de la pose de grilles ou barreaux visibles en façade ;
  5. d’un rideau métallique extérieur sur une boutique, qui touche à la façade.

La loi prévoit des règles de majorité différentes selon la nature des travaux ; pour les travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais sur les parties communes, une autorisation de l’assemblée est nécessaire. Le syndic peut indiquer la majorité applicable à chaque résolution.

Comment inscrire un projet à l’ordre du jour

Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour maximiser les chances :

  • joindre un descriptif précis du projet (emplacement, aspect, matériel) ;
  • joindre un ou plusieurs devis si la copropriété doit payer ;
  • préciser qui paie et qui entretient ;
  • anticiper les questions de vie privée pour la vidéo.

La vidéo dans les parties communes

Une caméra dans le hall ou la cour d’un immeuble d’habitation filme un lieu privé non ouvert au public : pas d’autorisation préfectorale, mais le respect du RGPD. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est responsable du dispositif. Il doit :

  • informer les résidents et les visiteurs par un panneau ;
  • limiter les caméras aux zones utiles (entrée, local à vélos, accès aux caves) sans filmer les portes des logements de façon intrusive ;
  • fixer une durée de conservation courte ;
  • réserver l’accès aux images à des personnes désignées (syndic, conseil syndical, gardien selon la décision).

Le Code de la construction et de l’habitation permet en outre aux copropriétaires de décider, en assemblée générale, que les images des parties communes pourront être transmises en temps réel aux forces de l’ordre lors d’événements graves. Cette possibilité est encadrée et suppose une convention et une information des résidents.

Le gardien et la loge

Dans les immeubles qui ont encore un gardien, celui-ci joue un rôle de sécurité important : il connaît les occupants, repère les inconnus, reçoit les livraisons. Un écran de contrôle dans la loge doit être placé hors de la vue des visiteurs. Le gardien est un salarié du syndicat : les règles sur la vidéo et les salariés s’appliquent aussi à lui. Voir filmer ses salariés.

Les commerces en pied d’immeuble

Les commerçants sont souvent locataires de leur local. Ils doivent composer avec trois niveaux : leur bail commercial, le règlement de copropriété et les règles d’urbanisme. Une sirène, une caméra extérieure ou un rideau métallique peuvent nécessiter l’accord du bailleur, de la copropriété et de la Ville. Voir rideau métallique.

En cas de refus

Si l’assemblée refuse un projet, le copropriétaire peut le représenter sous une autre forme lors d’une assemblée suivante, ou contester la décision en justice dans les délais légaux s’il estime le refus abusif. En pratique, un projet discret, bien documenté et sans coût pour les autres copropriétaires passe plus facilement.

En résumé

Chez vous, vous êtes libre ; dans les parties communes et en façade, la copropriété décide. Lisez le règlement, préparez un dossier clair et passez par l’assemblée générale. Pour les spécificités du bâti parisien, voir l’immeuble haussmannien face au cambriolage.

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