Pour un commerçant, l’alarme est souvent moins une décision qu’une condition. L’assurance multirisque professionnelle couvre le vol à condition que certaines mesures de prévention soient en place, et l’alarme en fait partie dès que le stock a de la valeur. Comprendre ces exigences avant d’équiper sa boutique évite deux écueils : payer pour un système que l’assureur ne reconnaît pas, ou découvrir après un vol que l’indemnisation est réduite.
Les clauses de prévention
Le contrat multirisque d’un commerce comporte presque toujours une rubrique consacrée aux mesures de prévention ou de protection. Elle peut imposer :
- des protections mécaniques : serrures d’un niveau donné, rideau métallique, vitrage retardateur, barreaux sur les ouvertures accessibles ;
- une alarme d’un niveau donné, parfois avec un matériel certifié ;
- une installation conforme à une règle professionnelle, par un installateur certifié ;
- une télésurveillance par une station répondant à certains critères ;
- un coffre-fort pour les espèces ou certains objets ;
- des règles d’usage : alarme en service et rideau baissé en dehors des heures d’ouverture.
Ces exigences dépendent du type de commerce, de la valeur du stock, de l’emplacement et de l’historique des sinistres.
Les repères techniques cités par les assureurs
Les assureurs s’appuient sur les référentiels de la profession :
| Repère | Objet |
|---|---|
| NF&A2P | Certification du matériel d’alarme et des serrures |
| Règle APSAD R81 | Conception et installation des systèmes de détection d’intrusion |
| Règle APSAD R82 | Conception et installation des systèmes de vidéosurveillance |
| Certification d’installateur | Compétence de l’entreprise qui pose le système |
| Certification de station | Qualité du service de télésurveillance |
Lorsque le contrat exige une installation conforme à une règle APSAD, l’installateur certifié délivre un certificat de conformité que l’assureur peut demander. Gardez-le précieusement.
Les conséquences en cas de non-respect
Si un vol survient et que les mesures exigées n’étaient pas en place ou pas utilisées, l’assureur peut, selon les termes du contrat :
- réduire l’indemnité, en appliquant une franchise ou une réduction proportionnelle ;
- refuser la garantie si la mesure était une condition de celle-ci ;
- contester la déclaration du risque si des informations inexactes ont été fournies à la souscription.
La nuance entre ces cas dépend de la rédaction exacte du contrat. Lisez-la avec attention et, en cas de doute, demandez une explication écrite à votre assureur ou à votre courtier.
Déclarer son équipement
À la souscription, l’assureur pose des questions sur les protections en place. Répondez avec précision : type d’alarme, télésurveillance, rideau. Si vous améliorez vos protections en cours de contrat, signalez-le : cela peut parfois améliorer vos conditions. Si vous les réduisez, par exemple en résiliant la télésurveillance, vous devez aussi le déclarer.
L’alarme doit fonctionner, et être utilisée
L’assureur ne se contente pas de l’existence d’une alarme. Après un vol, il peut vérifier :
- que l’alarme était en service au moment des faits, grâce à l’historique de la centrale ou de la station ;
- que l’entretien prévu était réalisé ;
- que la transmission fonctionnait.
Un système en panne depuis des semaines, ou laissé hors service par commodité, peut poser problème. D’où l’importance d’un entretien régulier.
La vidéo et l’assurance
Les caméras sont rarement exigées en tant que telles, mais les images facilitent la gestion d’un sinistre et l’identification des auteurs. Elles ne valent que si le dispositif est régulier : voir vidéoprotection d’un commerce.
Les commerces particulièrement exposés
Bijouteries, horlogeries, commerces de téléphonie, d’informatique, de tabac, pharmacies, caves à vin : pour ces activités, les exigences sont plus élevées et certains assureurs ne couvrent le vol qu’avec des protections importantes. Le générateur de brouillard, le coffre-fort certifié et la télésurveillance avec levée de doute vidéo sont souvent au programme.
Comment s’y prendre
- Lire son contrat ou demander à son assureur la liste des exigences avant de consulter des installateurs.
- Transmettre ces exigences aux installateurs consultés, par écrit.
- Exiger dans le devis la mention des certifications et la remise du certificat de conformité si nécessaire.
- Conserver tous les documents : factures, certificats, contrats d’entretien, rapports de visite.
- Informer l’assureur de la mise en service.
En résumé
Pour un commerce, l’assureur fixe souvent le niveau de protection. Connaissez ses exigences avant de vous équiper, faites installer un système qui y répond et utilisez-le réellement. Pour la conception technique, voir alarme pour commerce et bureau.
